L’entreprise individuelle E-quilibre, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent, au mieux, exercer leurs droits.
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Située : 109 Traverse de la gouffonne résidence valmante michelet bat b2 13009 Marseille,
N° de téléphone : 0625719623
Adresse mail : e-quilibre@djamilazair.com
Sous cape N Siret : 41936979800048 Couveuse COSENS – 2A rue de Rome 13001 Marseille
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Article 7 — Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle E-quilibre sous Cape couvée par Cosens. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, économiques, culturels ou sociaux. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Commandes effectuées, dépenses sur le site https://djamilazair.com/ ,Identifiants
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de l’utilisateur.
Article 8 — Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos abonnés
En application de la réglementation aux abonnés à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit de rectification, si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit des suppressions des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de la portabilité : Ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme
Vous pouvez exercer ce droit en contactant la Coach Djamila Zair à l’adresse suivante :
109 Traverse de la gouffonne résidence valmante michelet bat b2 13009 Marseille
Ou par email, à l’adresse :
e-quilibre@djamilazair.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https ://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https ://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de contacter votre Coach dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car elle est à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 — Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Collecte de différents moyens de communication avec le client pour le prévenir en cas d’imprévu.
- Récupération d’informations nécessaires pour pouvoir établir les contrats de coaching.
- Personnalisation des services et des programmes d’accompagnement.
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi de newsletters avec possibilité de désabonnement.
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiements.
Article 10 — Prix
Il s’agit de commandes avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Les prestations proposées par la Coach Praticienne bien être sont à la séance ou en cure ou package et que les prix sont exprimés en TTC et en Euro.
Voici la présentation de mes prestations retrouvées sur mon site E-commerce.
-Accompagnement Somato-emotionnel :
Cet accompagnement que je propose permet de remonter jusqu’au moment de crise, précisément à l’événement (inconscient ou occulté) qui a généré la souffrance et provoqué des blocages. Il s’agit de laisser parler le corps… C’est lui qui donne les clés pour parvenir au moment où le choc émotionnel imprègne l’individu. Afin de lui rendre sa pleine capacité d’être, de faire, de dire, etc. je procède au nettoyage des tensions inconscientes dans les tissus musculaires, articulaires, vasculaires…
-Accompagnement au changement (Coaching individuel) :
Ce travail d’accompagnement au changement est capital pour les personnes qui entreprennent un chemin personnel ou professionnel d’évolution ou qui veulent se libérer de leurs souffrances et retrouver énergie et bien-être. (Addiction, trouble de comportement, TDA, HPE, hypersensible, diabétique, période de crises existentielles, dépression…).
-Thérapie de ventouse (Médecine chinoise) :
La technique de médecine chinoise par les ventouses est une pratique ancestrale perfectionnée grâce aux connaissances modernes. Elle consiste à éliminer les blocages aussi bien physiques, qu’énergétiques et émotionnels. Tout en stimulant les capacités de guérison de notre corps ainsi qu’en favorisant une meilleure circulation sanguine et énergétique
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une prestation émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Virement bancaire, PayPal ou Espèces (clients habitués).
Article 11 – Disponibilité des prestations – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site (calendrier mis à jour), les Réservations à ces dates sont impossibles, en cas de force majeur ou d’urgence la Coach praticienne est tenue d’informer le client de son impossibilité d’effectuer la prestation, de la reporter à une autre date choisie avec le client.
En cas de non-respect de la date convenue, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat de coaching ou l’annulation de l’achat de la prestation, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat de coaching. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat de coaching ou l’annulation de l’achat de la prestation sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard ou de reporter la séance à une autre date.
Les contrats de coachings répondent à une convention de coaching envoyé au Coaché par E-mail avant le début de l’accompagnement, qui définit clairement les modalités pratiques, durée de la convention, modalités financières, devoirs du coach vis-à-vis de son client et les devoirs du client vis-à-vis du coach, signé par les deux parties.
Article 12 — Modalités de livraison
Les prestations vendues en ligne ne sont pas des produits livrables.
Article 13 — Erreur de livraison
Cette partie ne concerne pas les prestations en ligne.
Article 14 — Garantie des prestations
14-1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
- L’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
14-2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Concernant le Coaching, le travail du Coach est d’accompagner le changement, pas d’en prendre l’initiative à la place de l’intéressé, en tant que Coach je suis un entraineur, transmetteur de savoir, donneur d’outils et de pratiques qui manquent au coaché pour penser, réfléchir autrement pour faire autrement, ma posture est de rendre le changement possible mais non obligatoire, il y’a obligation de moyens mais il n’y a pas d’obligation de résultat.
Article 15 — Droit de rétraction
Application du droit de rétraction
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter, concernant le contrat de coaching ou l’achat de forfait (package de soins).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, jusqu’à 14 jours à partir de la date d’achat, le prix du ou des prestations(s) acheté(s) est remboursé.
Pour les prestations achetés 48H avant le déroulement de la séance de coaching ou de soin, il n’y a pas de possibilité de rétractation.
Exceptions :
Selon l’article L221 — du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se reproduire pendant le délai de rétraction ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
- De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- Des fournitures d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Cet article ne nous concerne pas.
Article 16 — Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties en entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits de circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties qui ne pourront être empêchées par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : Confinement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir à des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être réalisées par la partie lésée.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste à la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne pas faire usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 18 — Informatique et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site https://djamilazair.com/
Article 19 — Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une précision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
Article 20 — Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 21 — Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 — Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul ce texte ferait foi en cas de litige.
Article 23 — Médiation et règlement des litiges
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Article 24 — Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Marseille.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 25 — Protections des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- Connexion : Lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom et prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- Profil : L’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre un nom, prénom, une adresse et un n° de téléphone, adresse mail ;
- Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédite de l’utilisateur ;
- Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. (Aucun cookie n’est utilisé pour le moment)
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès de l’utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Mise en œuvre d’une assistance pour les utilisateurs pour répondre à leurs questions via un formulaire de contact ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicous ou logiciel malveillants) et gestion des incidents de sécurité » ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur (Newsletter).
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public (commentaires) ;
- Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- Lorsque le site web recourt aux services de prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protections des données à caractère personnel,
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- Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
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- Le droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
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Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel, et ce, à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la cause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Formulaire de rétractation
La réclamation se fait via la page contact qui se trouve sur le site (contactez E-quilibre via la page contact).
Code de la Consommation
Article L. 217-4 : » Le vendeur dispense un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de l’exécution de la prestation.
Article L. 217 -5 : » La prestation est conforme au contrat :
- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Avant toute activité de Coaching il y’a un contrat rempli entre les deux parties qui mentionne le cadre, les droits et devoirs de chacun, un engagement mutuel de mettre en œuvre les moyens pour atteindre un objectif réalisable dans la durée définie, quand on parle d’une culture du résultat en matière de coaching professionnel, on parle de coresponsabilité. C’est-à-dire que nous, coach professionnel, on a 50 % de la responsabilité, et bien sûr, il y en a 50 % du côté du coaché, du côté de l’équipe, du côté du client.
Code civil
Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu.”
Article 1648 : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1. L’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.”
Il y’a une garantie de moyens et d’engagements mais un résultat, ma culture de résultat est que je ne lâche pas le coaché quand il veut lâcher rapidement, je le motive, je lui rappelle l’objectif, je vais jusqu’au bout, je le challenge, je valide avec lui ses ressentis, je prends ma part de responsabilité sur ce qui de l’ordre du coaching mais je reste consciente de ce qui est de l’ordre externe, de l’implication et la volonté du coaché, qu’est ce qui s’est mise en place qui a permis l’atteinte de l’objectif fixé ou non.
Conditions Générales de Ventes et d’utilisations du 26/02/2023